Statut de l'Association.

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 loi 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée :

<< Les Amis du Centre >>

Dont le siège se situe à :

59, route d'Amboise, 37150 Civray de Touraine.

Article 1. Nom de l'association :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : << Les Amis du Centre >>.

Article 2. But de l'association :

- La protection et la sauvegarde de la faune et de la flore, en travaillant sur le terrain ou par le biais de Centre d'Elevage en les faisant se reproduirent par exemple.

- De travailler en collaboration avec d'autres organismes, d'organiser des manifestations.

- De sensibiliser et de renseigner les personnes sur les problèmes lié à la pollution ou à la déforestation par exemple.

- De poursuivre devant les tribunaux toutes personnes ayant des gestes de maltraitance ou de négligence envers tout animal en se portant partie civile.

- De recueillir tout animal saisi, confisqué, vendu illégalement à des fins douteuses, abandonnés par leur propriétaire, mutilés ou atteint de troubles.

- En agissant contre les trafiquants d'animaux et contre toute chasse interdite,

- En agissant contre les importations abusives, illégales, dans un but douteux,

- En agissant contre la zoophilie,

- En agissant contre la vivisection,

- En agissant contre la chasse abusive de bébés phoques ou de phoques adultes,

- En agissant contre les mauvais traitements et mauvaises conditions de vie des animaux de laboratoire,

- En agissant contre les mauvaises conditions de détenance ou maintenance des animaux en animalerie et chez les importateurs ainsi que l'absence de salle de quarantaine,

-  En agissant contre les mauvaises conditions de transport des animaux de boucherie à l'abattoir.

- L'association n'a aucune zone géographique d'intervention ou d'action.

Ce qui veut dire que l'association peut intervenir aussi en France que dans des pays étrangers.

Article 3. Siège social.

Le siège social est situé à l'adresse suivante : 59, route d'Amboise, 37150 Civray de Touraine. Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d'administration (C.A.) ou du bureau sous réserve d'approbation par l'assemblée générale (A.G.).

Article 4. Les membres de l'association (admission).

Est membre de l'association toute personne (physique ou morale) adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l'association, ayant fait acte volontaire de candidature, répondant aux conditions suivantes ; la motivation, l'investissement, le respect envers la protection de la faune et de la flore ainsi que des membres.

Et dont la candidature a été acceptée (selon les modalités définies par les membres de l'association) toujours sur la motivation, l'investissement.

Rien ne s'oppose à la participation directe de mineurs à la vie de l'association sous l'accord des parents.

Une cotisation annuelle sera versée par chaque adhérent. Le montant annuel en est fixé chaque année en Assemblée Générale.

Article 5. Les membres de l'association (catégorie de membres).

Nous distinguons au sein des adhérents :

- des membres bienfaiteurs, payant une cotisation de soutien, pourront participer à divers projets mener à bien par l'association,

- des membres fondateurs, contribuant ainsi à la fondation de l'association.

Par ailleurs, l'association peut s'adjoindre :

- des membres de droit (généralement des représentants d'une collectivité public ou d'un organisme financeur.

- des membres cooptés : pour leur compétences en lien avec l'objet de l'association (professionnels, membres d'autres associations...).

- des représentants des salariés de l'association de façon ponctuelle.

Toutes les catégories de membres participent aux assemblées générales.

Toutefois, les représentants des salariés n'y ont qu'une voix consultative.

Article 6. Radiation.

La qualité de tout les membres se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le C.A ou le bureau.

En ce qui concerne la radiation pour motif grave ou non paiement de la cotisation (le cas échéant), d'autres sanctions disciplinaires peuvent intervenir (poursuite devant les tribunaux) avant l'exclusion afin de permettre à l'intéressé de fournir des explications.

Article 7. Ressources de l'association.

Outre les cotisations le cas échéant et des aides ou subventions diverses, l'association a le droit de dégager des excédents à travers certaines de ses activités, dés lors qu'ils sont réinvestis pour le développement du projet associatif.

Les différentes catégories de produits ( cotisations,subventions,produits des activités ) doivent impérativement être distingués dans le compte de résultat annuel.

Article 8 . L'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliées.

Elle se réunit tous les ans au mois de Janvier. Deux semaines avant la date fixée par le C.A, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations est ne pourront être traités valablement que par les points de l'ordre du jour.

L'assembléene pourra délibérer valablement que si le tiers au moins de ses menbres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions : elledélibérera quel que soit le nombre de membres présents. Les votes auronts lieu à bulletins secrets, à la majorité de la moitié.

Chaque participant pourra disposer de deux procurations.

Le président, assisté des membres du C.A. préside l'assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation de ces différents documents et exposés fait l'objet d'un vote par l'ensemble des participants.

L'assemblée procède au renouvellement du tiers sortant des membres du C.A.

Article 9. Assemblée générale extraordinaire.

Toute modification du titre, de l'objet ou des statuts de l'association ne peut se faire qu'en assemblée générale extraordinaire.

Cette dernière peut être convoquée à la demande d'un tiers au moins du C.A. ou de la moitié des adhérents.

Les convocations, établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordnaires, doivent indquer les modifications proposées.

Un quorom des deux tiers des adhérents est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des deux tiers.

Les procurations ne sont pas admises.